LES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

La loi n°2323-175 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.

Elle permet notamment aux communes de proposer et de définir, après concertation avec leurs administrés, des « zones d’accélération » prioritaires pour la production d’énergies renouvelables. Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).

La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être transmise au référent préfectoral au plus tard le 31/03/2024.

Le dossier est à la disposition du public à la Mairie de BROONS – Place Du Guesclin sur les jours et horaires d’ouverture de la Mairie.
du mercredi 13 mars 2024 (9h00) au mardi 26 mars 2024 (12h00) inclus.

Le public pourra déposer ses observations et propositions sur le registre papier ouvert à l’accueil de la Mairie, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.

• Par voie postale, à l’adresse suivante : Mairie de Broons, place Du Guesclin 22250 BROONS
• Par courriel, à l’adresse suivante : accueil.mairie@broons.fr

Le dossier comporte les pièces suivantes :

• Un guide méthodologique : Préfet de la Région Bretagne, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), décembre 2023 : « Elaboration des zones d’accélération énergies renouvelables (ZAENR) en Bretagne ». TÉLÉCHARGER

• Les projets de cartes des « zones d’accélération » sur la commune, retravaillées à partir des données de l’état, et présentant le potentiel d’implantation des énergies renouvelables par filière de production d’électricité (éolien, photovoltaïque au sol, photovoltaïque sur toiture, ombrières). Ces cartes sont accompagnées d’un guide de lecture afin de faciliter la compréhension de la légende. TÉLÉCHARGER

Les projets de cartes :

• Carte Photovolataïques Sol TÉLÉCHARGER
• Carte Photovolataïques Toiture TÉLÉCHARGER 
• Carte Photovolataïques Parking TÉLÉCHARGER 
•  Carte Éolien TÉLÉCHARGER

Sur la carte relative à l'éolien, la commune a déjà identifié le mauvais emplacement du parc éolien Biterne Sud existant.

• Un registre de concertation permettant au public de formuler ses observations.

Par ailleurs, l’ensemble des pièces du dossier est consultable :
• Sur le site internet de la commune : https://www.broons.fr/cadre-de-vie/zaenr
• En Mairie de Broons – Place Du Guesclin – 22250 BROONS

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera dressé. Les modifications pourront ensuite être présentées et débattues en séance du Conseil municipal.