COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :
Ronan KERRIEN, Adjoint aux finances de la commune vous présente quelques données issues des comptes administratifs 2019 du budget principal de la commune :
Le chapitre des charges à caractère général s’élève à 499 518,00 €, soit une diminution de 3,44 %.
Cette variation à la baisse du chapitre 011 est appréciable mais à comparaison entre 2014 et 2019, il y a une augmentation de 12,39 % alors que l’inflation, sur cette même période, n’a été que de 5,5 %.
À noter que la commune a, par rapport à 2014, de nouvelles dépenses récurrentes avec la gestion de la salle des fêtes, la cotisation à la Fédération Française des Villages Étapes et la facturation de l’instruction du droit des sols par Dinan Agglomération (auparavant service gratuit).
Les dépenses de personnel font l'objet d'un commentaire détaillé.
Pour rappel, le transfert de la compétence « eau et assainissement » au 1er janvier 2018 ne s’est pas traduit par celui de l’ensemble du personnel : seul 1 agent sur 2,5 a été repris par Dinan Agglomération.
En outre, en 2017, la commune avait perçu environ 94 000 € de recettes au titre de la mise à disposition des 2,5 agents à la compétence Eau et Assainissement.
Ainsi, avec le transfert de cette compétence, la commune ne reçoit plus de remboursement de mise à disposition.
Le budget principal subit donc une « surcharge » équivalente à 1,5 ETP.
Les dépenses de personnel après remboursement, ont donc inéluctablement augmenté et pèsent sur la section de fonctionnement du budget principal de la collectivité.
Par ailleurs, en septembre 2018, il y a eu le recrutement d’un nouveau responsable des services techniques.
Les autres mouvements de personnel sont également évoqués.
Concernant le chapitre des charges de gestion courante, la majorité des dépenses est assez bien connue à l'avance (participation à la scolarisation d’enfants en CLIS et à l’OGEC).
Au 1er janvier 2019, dans le cadre du pacte fiscal et financier, la commune a transféré la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) à Dinan Agglomération. En contrepartie, l’attribution de compensation (AC) versée par l’agglomération est diminuée d’autant (donc baisse des recettes de fonctionnement).
Par ailleurs, l'article relatif aux subventions aux associations est détaillé en annexe pour mettre en évidence les principales subventions.
S'agissant des charges d'intérêts, elles sont, sans surprise, en baisse ; l'encours de la dette diminuant en l’absence de nouvel emprunt depuis 2002.
Cependant, à partir de 2020, un nouvel emprunt viendra alourdir ce chapitre.
Le total des dépenses de fonctionnement, en diminution de 126 987,83 € (-6,57%), s’établit à 1 806 769,78 €.
Des dépenses qui apparaissent en baisse mais, à éléments comparables, en hausse de 2,84 %.
En conséquence, l'autofinancement brut dégagé au titre de l'exercice 2019 s'élève à 969 949,18 €.
À l’excédent de fonctionnement propre à l’exercice 2019, il convient d’ajouter l’excédent reporté en provenance de l’exercice 2018, soit 620 674,41 €, ce qui génère un excédent de fonctionnement cumulé de 1 590 623,59 €.
L’exécution du budget d'investissement se traduit par 4 494 647,08 € de dépenses nouvelles.
Monsieur KERRIEN détaille les principales réalisations 2019 :
- L’extension, le réaménagement et la mise en accessibilité de la mairie.
- La construction d’une salle de tennis.
- L’aménagement du parking au complexe sportif du Chalet.
- L’aménagement de la rue de Plumaugat, y compris la place du Dr Laurent.
- Les travaux pour la voirie définitive au lotissement de Bellevue.
- L’effacement des réseaux aériens.
- Les acquisitions foncières.
- L’acquisition d’une sculpture représentant Bertrand Du Guesclin.
- L’acquisition de matériels pour les services techniques (nacelle, broyeur d’accotement…)
-La continuité du programme annuel pour rénover les classes de l’école élémentaire et l’acquisition d’équipements pédagogiques.
Ce montant est largement supérieur à la moyenne des investissements depuis 2008 et très largement supérieur à la moyenne des investissements des communes de la même strate.
Broons a un niveau moyen d’investissement de 1 374 000 € depuis 2008.
Le financement fait appel, pour l’essentiel, aux ressources propres de la commune, mais aussi à un nouvel emprunt. L’endettement au 31 décembre 2019 a été réévalué à 295 € par habitant.
Le résultat de la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement de 2 129 630,13 €.
Ce besoin de financement, corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes, s’élève à 2 431 222,03 €. Il pourra être intégralement couvert par l'affectation d'une partie de l'autofinancement dégagé en fonctionnement, mais il n’y aura aucun report en excédent de fonctionnement au budget primitif 2020.
3. Eléments relatifs à l'endettement de la commune :
Au 31/12/2015 : 738 316,81 €, soit environ 246 € par habitant
Au 31/12/2016 : 650 699,45 €, soit environ 217 € par habitant
Au 31/12/2017 : 559 544,21 €, soit environ 187 € par habitant
Au 31/12/2018 : 464 682,45 € , soit environ 155 € par habitant
Au 31/12/2019 : 865 938.61 €, soit environ 295 € par habitant
4. Conclusion :
En complément de l’examen du résumé de ces données financières du budget principal, je tiens à souligner que :
- l'exécution de notre budget de fonctionnement est conforme à nos prévisions budgétaires
- les excédents dégagés au titre du budget de fonctionnement sont systématiquement affectés à la réalisation d’opérations d’investissement
- les dépenses d'investissements réalisées au cours de l'exercice 2019 sont supérieures à celles effectuées habituellement.
- l’endettement de la commune reste limité
Vous pouvez comparer les données financières de la commune de BROONS avec celles de strate de population équivalente en vous rendant sur le site :